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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.domaine-sequoias.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Édition du site

 

Le présent site, accessible à l’URL www.domaine-sequoias.fr (le « Site »), est édité par :

LA SOCIÉTÉ :

  • Dénomination sociale : DOMAINE DES SÉQUOIAS

  • Siège social : 54 Vie de Boussieu, 38300 Ruy-Montceau, France

  • Numéro de téléphone : 04 65 84 53 84

  • Adresse email de contact : contact@domaine-sequoias.fr

 

2. Hébergement du site

 

Le Site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : OVH

  • Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

  • Téléphone / Contact : 1007

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

La société Domaine des Séquoias est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Données personnelles (RGPD)

 

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Le responsable du traitement des données est : Domaine des Séquoias. Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@domaine-sequoias.fr.

 

5. Médiation de la consommation

 

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons :

  • Nom du médiateur : Médiation Tourisme et Voyage (MTV)

  • Site internet : www.mtv.travel

  • Adresse postale : MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17

 

6. Démarchage téléphonique

 

Si nous sommes amenés à collecter votre numéro de téléphone (par exemple pour une réservation), nous vous informons de votre droit à vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation (site : www.bloctel.gouv.fr).

 

7. Crédits Photos

 

Les photographies présentes sur ce site ne sont pas libres de droits.

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